Les orientations retenues à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement à l’automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France.
La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments qui y sont soumis.
L’ensemble de ce travail sur l’orientation énergétique de la France s’est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II.
Ces deux lois servent désormais de socle pour l’élaboration de l’ensemble des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012.
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :
- 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
- Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).
Les exigences de résultats imposées par la RT2012 sont de trois types :
- L’efficacité énergétique du bâti ;
- La consommation énergétique du bâtiment ;
- Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés.
>> En savoir plus : Présentation de la Réglementation thermique 2012
Documents téléchargeables :
- Fiche crédit d’impôt développement durable ;
- Loi relative à la transition énergétique ;
- documentation diverses des ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur) ;
- Notice concernant les bandes coupes feu sur les ITE ;
- Extrait de DTU (Documents Techniques Unifiés) et normes.